Cadre Juridique & Réglementaire

Mentions Légales & CGU

Informations relatives à l'éditeur du site web, à l'hébergement et aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Agrinnov.

Dernière mise à jour : 2026•RCCM : RB/ABC/21 A 32227 (Cotonou)
Consulter : Politique de Confidentialité→

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

• Raison sociale / Nom commercial : AGRINNOV

• Forme juridique : Établissement (ETS)

• Siège social : Godomey, Tankpè, Commune d'Abomey-Calavi, Bénin

• Immatriculation : RCCM sous le numéro RB/ABC/21 A 32227 (Cotonou)

• Directeur de la publication : M. Gbetigan C. W. DATONGNON, Gérant.

1.2 Contact

• Par e-mail : contact@agrinnov.tech

• Par téléphone : +229 01 40 79 37 31

• Adresse : Tankpè, Abomey-Calavi, République du Bénin

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc.

• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

• Site web de l'hébergeur : https://cloudflare.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

2.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site d'AGRINNOV (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, marque AGRINNOV, ainsi que les concepts liés aux services FARE, DiARIS et AGRINNOV Advisory) est la propriété exclusive d'AGRINNOV ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'AGRINNOV.

2.2 Modalités de Paiement & Services

Le site propose la souscription et le paiement en ligne de services (via des passerelles sécurisées par Mobile Money et cartes bancaires). AGRINNOV ne conserve pas directement les données financières sensibles des utilisateurs.

Besoin d'informations complémentaires ?

Pour toute question juridique ou demande de renseignement formelle concernant nos statuts et services :